Les honoraires sont fixés d’un commun accord et se divisent en deux parties :
 Soit ils sont tarifés suivant un taux horaire,- Soit ils sont fixés forfaitairement.
Les honoraires couvrent les frais de fonctionnement du Cabinet et la rémunération de l’avocat.
Les honoraires sont assujettis à une TVA dont le taux est actuellement est de 19,6%.
L’honoraire donne lieu à une note d’honoraires qui contient un numéro, le détail des prestations effectuées ainsi que le temps passé à l’étude et à la défense du dossier.
LE TAUX HORAIRE :
Le taux horaire de mon Cabinet et de 200,00 € HT.
Les honoraires sont fixés suivant un forfait.
Le forfait fera l’objet d’un accord préalable avec le client et donnera lieu à l’émission d’une note d’honoraires.
Ainsi à titre d’exemple, le divorce par consentement mutuel donnera lieu à un honoraire forfaitaire de 1.500,00 € HT.
Une affaire commerciale de recouvrement de créance simple devant un Tribunal de Commerce, donnera lieu à un honoraire de 1.500,00 € HT.
En cas de déplacement :
Les frais de déplacement sont à la charge du client (tel que les frais de train, d’avion et d’hôtel).
A ces frais de déplacement peuvent s’ajouter dans les dossiers qui se déroulent en province devant le Tribunal de Grande Instance, des frais de postulation versés à un avocat inscrit au Barreau de ce Tribunal de Grande Instance. |
